FORMATIONS
CONTRAT D’ENSEIGNEMENT INDIVIDUEL OU 2 personnes Au cabinet ou domicile
FINISTERE SUD
Je soussigné (e) M. Mme Mlle…………………………………Prénom…………………
Demeurant………………………………………………Ville………………………………
Demande mon inscription au stage de formation
Téléphone :………………………………………. Date de naissance…………………….
Profession :…………………………………………………………………………………….
Niveau d’études (classes suivies, diplômes,niveau)………………………………………..
Les formateurs s’engagent par le soussigné responsable de formation à me fournir tous les éléments nécessaires au suivi de l’enseignement pr8posé, conformément au contrat d’enseignement (ci-joint) dont j’ai pris connaissance et dans le respect de l’article 9 de la loi du 12 Juillet 1971 reproduit ci-dessous.
Je m’engage de mon côté à suivre l’enseignement choisi dans les conditions et suivant le programme établi, et à en régler le montant selon le tarif en vigueur cette année de la manière suivante :
Au cabinet ou à Domicile
TARIF pour inscription individuelle :
A l’inscription 1000 Euros le solde avec trois possibilités : POUR UN PARTICIPANT
£ comptant soit 3500 euros (coût total 4500 euros)
£ sur trois mois : 1500 euros x 3 (en 3 chèques remis ensemble
(coût t Total 4500 euros)
£ sur 10 mensualités de 450 euros par virement automatique
(coût t Total 4500 euros)
Au cabinet ou à Domicile
TARIF pour POUR DEUX PARTICIPANTS :
A l’inscription 1000 Euros le solde avec trois possibilités : DEUX PARTICIPANTS
£ comptant soit 7000 euros (coût total 8000 euros)
£ sur trois mois : 2666 euros x 3 (en 3 chèques remis ensemble
(coût t Total 7998 euros)
£ sur 10 mensualités de 800 euros par virement automatique
(coût t Total 8000 euros)
joindre le formulaire dûment rempli et un RIB
Clause légale : « Extrait de la loi du 12 juillet 1971 (Article 8)
A peine de nullité, le présenté contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de six jours francs après sa
réception.
Ce contrat peut être résilié par l’élève, ou son représentant légal, si par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure
il est empêché de suivre l’enseignement correspondant ; Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune
indemnité.
Jusqu’à l’expiration d’une délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci
peut être unilatéralement résilié par l’élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait
excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises.
Les sommes déjà versées seront retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat
prévoyait la fourniture à l’élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis
pour la valeur estimée du contrat .
Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises.
Ce contrat doit, à peine de nullité, reproduire les disposition du présent article.
Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.
Dates
A votre convenance
Horaires
14H00 à 18H00 la Théorie Le lendemain la pratique 10h00 à12h00 et de 14H00 à 17H30
Module DE 4 MOIS à raison de 4 jours par mois exemple : 2 jours le lundi mardi à votre convenance et 2 jours dans 3 semaines à votre convenance .
ou
Module DE 8 MOIS à raison de 2 jours par mois
Signature du stagiaire
(précédée de la mention lu et approuvé)
Signature du
Formateur
Fait à ………..
Le……………………….
Courrier à envoyer CENTRE ORCHIDEE
orchideefinistere@yahoo.fr
TEL 06.82.72.50.49
Exemplaire à nous retourner dûment complété et signé
CONTRAT D’ENSEIGNEMENT
Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner les deux exemplaires signés, un exemplaire vous sera retourné contresigné confirmant votre inscription.
Le présent contrat est indissociable de la convention de formation à laquelle il est joint
Le stagiaire s’engage à respecter le contrat ci-dessous :
Article 1 : Le responsable de la formation se réserve le droit, après étude du dossier, de ne pas donner
suite à une demande d’inscription ou, pour des motifs importants de ne pas accepter un renouvellement.
Cette inscription est un véritable contrat moral qui lie le stagiaire et l’engage au respect strict des règlements
.L’enseignement :
Article 2 La formation est dispensée en salle sous forme de cours oraux et de travaux pratiques lors de stages
de deux jours (samedi et dimanche) à raison d’un stage mensuel d’octobre à mai de l’année suivante.
Article 3 Le centre de formation se réserve le droit de procéder à l’annulation de tous stages ou séminaires
en cas de force majeure (taux d’inscription insuffisant, formateur défaillant, etc) dans un tel cas le centre
de formation s’engage à prévenir les élèves inscrits de la façon la plus rapide et appropriée
à l’urgence de la situation.
Le paiement :
Article 4 Le prix de chaque formation est étudié en vue de rendre celui-ci abordable à un maximum
de personnes tout en permettant au formateur de couvrir ses frais.
Il existe différentes modalités de paiement, dont certaines facilités telles que le règlement par mensualité
accordé au moment de l’inscription.
Article 5 Le montant de chaque formation est global, forfaitaire et annuel.
Il ne peut, en aucune façon être fractionné au prorata des présences.
Le stagiaire s’engage donc pour une année complète d’enseignement.
Il s’engage également à rattraper par ses propres moyens les stages auxquels il n’aurait pas pu assister.
Article 6 Le montant de la réservation d’une formation (droit d’inscription) ne sera jamais remboursé
sauf annulation par le formateur mais pourra être utilisé par l’étudiant pour une session ultérieure.
Article 7 Après un délai de trois mois une formation est due intégralement. Avant l’expiration de ce
délai de trois mois il ne peut être payé plus de 30 % du prix total ‘extrait de la loi du 12 juillet 1971 article 8).
Article 8 prenant en considération que tout l’enseignement présenté dans le cadre de cette formation est la
propriété du formateur puisqu’il en l’auteur des cours qu’il enseigne, le stagiaire s’engage à ne pas
utiliser les reproductions, cassettes ou vidéos autrement qu’à titre privé, pour sa propre formation dans le
cadre ses études actuelles.
Toute reproduction intégrale ou partielle des cours que ce soit sans le consentement de l’auteur ou de ses
ayants causes, pendant et après la formation, est donc illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée
par les articles 425 et suivants du code pénal.
CHARTE DE DEONTOLOGIE
EN
SYNTONIPATHIE
ARTICLE 1
Le Thérapeute s’engage à impliquer la conception holistique
de l’homme et de rétablir l’équilibre par la syntonipathie.
ARTICLE 2
Le Thérapeute s’engage à exercer son activité avec humanité
et loyauté envers les collègues en syntonipathie
ARTICLE 3
Le Thérapeute s’interdit toute publicité mensongère sur la
syntonipathie et envers les collégues.
ARTICLE 4
Lors de sa nouvelle installation en syntonipathie
le thérapeute s’engage à respecter une distance de 50 kms d'un autre therapeute installé en syntonipathie
pour les petites communes pour les grandes villes de plus de
50.000 habitants 8 thérapeutes sont tolérés avec
possibilité d’association avec des collègues praticiens
en syntonipathie.
Le praticien s’engage à respecter cette distance pour la
paix, l’harmonie et le bon fonctionnement des différents
cabinets en syntonipathie sauf accords avec le thérapeute en syntonipathie
déjà installé dans la région .
ARTICLE 5
Le Thérapeute en syntonipathie s’engage à toujours observer
le principe fondamental du respect des personnes humaines.
Signatures
Le formateur
Renseignements tel:0682725049
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